| CONDITIONS
GéNéRALES DE VENTE
Conditions générales :
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la
passation de commande, des
conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations
contractuelles entre Photochrono et
son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
Photochrono
3 Avenue du Phare
85550 Fromentine
France
2. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur la fiches
produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation
de commande est le prix définitif,
exprimé TTC. Ce prix comprend le
prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais
de transport et de mise en service.
3. Produits
Les photographies illustrant les
produits, n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs
s'y sont introduites, en aucun cas,
la responsabilité de Photochrono ne
pourra être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par
Photochrono sont disponibles dans
notre entrepôt.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement
automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la
commande. Photochrono confirme
l'acceptation de sa commande au
client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande.
Photochrono se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations
énoncées par l'acheteur lors de la
prise de commande engagent celui-ci
: en cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu pour
responsable de l'impossibilité de
livrer le produit.
5.Livraison
Les livraisons sont effectuées par
la poste en colissimo suivi.
Le délai de livraison est de 48
heures, sauf en cas de rupture de
stock ou il se trouve rallongé d'
une semaine.
Livraison en semaine excepté dimanche et jours fériés.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le
prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par Photochrono .
Le prix des produits est payable au
comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte
bancaire portant le sigle Visa,
Mastercard, EuroCard, ou via Paypal,
chèques, virement et autres moyens
de paiement annoncés sur le site
lors du choix du mode de paiement
proposé au client.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au
droit français. photochrono ne peut
être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même
pour les éventuelles modifications
des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de
Photochrono sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de
rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide : d'une
association professionnelle de la
branche, d'une association de
consommateurs ou de tout autre
conseil de son choix. Il est rappelé
que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale
et sous réserve de l'appréciation
des tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat
relatif à la garantie contractuelle,
suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec une
bienveillance attentive, la bonne
foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d'exposer
ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de
La Roche sur Yon est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et
le mode de paiement accepté.
8. Garanties
Dans tous les cas, Photochrono ne
pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception ;
la responsabilité de Photochrono est
systématiquement limitée a la valeur
du produit mis en cause, valeur à sa
date de vente et ce, sans
possibilité de recours envers la
marque ou la société productrice du
produit. La durée légale des
garanties est annoncée dans les
pages descriptives de chacun d'eux.
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil)
à la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché ; le
vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et
suivants du code civil). Si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un " bref
délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le
service clients : 7 jours sur 7 (
de 9 heures à 12 heures à 19 heures
)
au N° de tél indiqué dans nos pages
de contact.
par mail à contact@loisirairsoft.com
(réponse dans les 24 heures).
9. Informations légales
Le renseignement des informations
nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant
indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes. Le défaut de
renseignements entraine la non
validation de la commande. Le client
dispose (decret N° 99-240 du 24 mars
1999 ) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de
suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer
auprès de Photochrono . De plus,
Photochrono s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.
Mineurs : decret N° 99-240 du 24
mars 1999, la
vente aux mineurs de moins de 18 ans
est interdite. Toute personne
commandant chez Photochrono s'engage
donc à avoir 18 ans révolus à la
date de la commande.
PHOTOCHRONO
loisirairsoft.com
RCS La Roche sur Yon
33963593000037
33
Avenue du Phare
85550 Fromentine.
Tél : 02.51.68.23.78 ( 7 jours sur 7
de 9 à 19 heures )
|